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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT VC 6 - CLOTURES 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION RENOVATION ONZE LOGEMENTS COMMUNAUX 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION AGENCE EAU - AMELIORATION RESEAU EAU POTABLE 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTON CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 - RESEAU EAU POTABLE 27/02/2025 Télécharger
Autres SUPERVISION - ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES DE CLAIR DE LUNE 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 - APPEL A PROJETS TROIS CRECHES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES P'TITS VOLI 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE PETITE SECTION AU CM2 DES COMMUNES DE SAINT GENIEZ ET AUTHON DANS LA SECTORISATION DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger




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