Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FOURRIERE MUNICIPALE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET RENONCEMENT A RECOURIR A UNE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MASSOT DEVEZE	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASAINISSEMENT	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIENS	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR L'ENTRETIEN ET LE MENAGE DES LOCAUX DE L'OFFICE DU TOURISME SISTERONAIS-BUECH - PERIODE DE 3 ANS DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 OCTOBRE 2027	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON - ETABLISSMENT PUBLIC COMMUNAL	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME MARTEL IRENE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 53 AVENUE DU JABRON PARCELLE 612	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME INGIGLIARDI MARIE-CHRISTINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 RUE SAINT DOMINIQUE PARCELLE BC 65	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME DA FONSECA-CHEVILLON REINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 10 AVENUE DU THO PARCELLE D 616	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV)	25/09/2024	Télécharger