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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°4 CONVENTION OCCUPATION LOCAUX PAR ARSUD 07/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION BUVETTE PLAN D'EAU MME COUDERC 07/04/2025 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTION GHIBAUDO 07/04/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 POUR CRECHE 07/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE CONCERT GOSPEL LE 27 AVRIL 04/04/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE +) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE FONDS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GALLIANO MARLENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 260 AVENUE DU JABRON, PARCELLE F 1189 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE BERNARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 LOTISSEMENT LA CIGALIERE, PARCELLE D868 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger




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