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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DE CHEMIN COMMUNAL DES PARCELLES BE 1613, 392 ET 1610 APPARTENANT A L'INDIVISION MARROU REGINE ET MARROU MONIQUE NEE BOUCHET AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 1609 APPARTENANT A LA COPROPRIETE MARROU REGINE, MARROU MONIQUE NEE BOUCHET ET RICHAUD JEAN-CHARLES AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 419 AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME REI 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SARL DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS 25/09/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE AU VEILLISSEMENT DE LA POPULATION 25/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2024 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 414 APPARTENANT A L'INDIVISION MAGNAN-LEGIER AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (M2) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES BE 398 ET 413 APPARTENANT A MONSIEUR BAGARD POUR UNE SURFACE TOTALE DE 107 M² ENVIRON 25/09/2024 Télécharger




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