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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE MISON POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES) 16/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES - INTERVENTIONS SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 16/10/2024 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR VALANT CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE POUR CONCERT CHORALE "LA CLE DES CHANTS" 08/10/2024 Télécharger
Autres MISE EN PLACE NOUVELLE INTERFACE TEMETRA - STE EKSAE 08/10/2024 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIQUE PAR CAMION A PIZZAS GARBARINO M. 08/10/2024 Télécharger
Autres CONTRAT ENTRETIEN SIX PORTES AUTOMATIQUES - MIROITERIE DIGNOISE 04/10/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT SERVICE POLE ACCUEIL JEUNES ET EHPAD PEIPIN 04/10/2024 Télécharger
Autres SPECTACLE DE NOEL ASSOCIATION OCTOPUS POUR LES TROIS CRECHES 04/10/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT POUR UTILISATION DU LOCAL DU PASS PAR DIVERS ORGANISMES 04/10/2024 Télécharger
Autres FORMATION FCO TRANSPORT MARCHANDISES POUR DEUX AGENTS NOVEMBRE 2024 04/10/2024 Télécharger




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