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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'EVEIL" - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-23-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SMSMDE POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIAL BRIN D'EVEIL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PTITS VOLIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-24-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEUR PROPRIETAIRES 21/02/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS 18/02/2025 Télécharger
Autres CONTRAT CII TELECOM - ALERTE POPULATION 17/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers INSTITUTION REGIE DE RECETTES DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 14/02/2025 Télécharger
Autres Marché accord-cadre fourrière automobile avec la Société Audibert pour 3 ans renouvelable 2 fois maximum 5 ans. 13/02/2025 Télécharger




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