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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEPOT VENTE DE SANTONS ET CRECHES 26/09/2024 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - ETUDE VIEILLISSEMENT POPULATION 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT LOCAL RUE MERCERIE - ANNULE ET REMPLACE 2024-07-32 DMST 26/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2024 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (M2) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASAINISSEMENT 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SARL DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FOURRIERE MUNICIPALE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET RENONCEMENT A RECOURIR A UNE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE AU VEILLISSEMENT DE LA POPULATION 25/09/2024 Télécharger




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