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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 4 08/04/2025 Télécharger
Autres RECONDUCTION CONTRAT BERGER LEVRAULT BLES BL CONNECT 08/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 CONVENTION OCCUPATION LOCAUX PAR ARSUD 07/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION BUVETTE PLAN D'EAU MME COUDERC 07/04/2025 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTION GHIBAUDO 07/04/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 POUR CRECHE 07/04/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT TROIS AGENTS SAISONNIERS 07/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE CONCERT GOSPEL LE 27 AVRIL 04/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 03/04/2025 Télécharger




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