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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON - ETABLISSMENT PUBLIC COMMUNAL 25/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR L'ENTRETIEN ET LE MENAGE DES LOCAUX DE L'OFFICE DU TOURISME SISTERONAIS-BUECH - PERIODE DE 3 ANS DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 OCTOBRE 2027 25/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIENS 25/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MASSOT DEVEZE 25/09/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°2 MARCHE CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 11-10 18/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION LOCAUX PAR ASSOCIATION SIST'ARTS 17/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION SUR OUVERTURE DU BATIMENT POLE ENTREPRISE CEDREA 1 ALLEE DES ERABLES ZAC VAL DE DURANCE 04200 SISTERON 16/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT CHEMIN BASSE CHAUMIANE - VC6 - LOT 1 VRD et GC 13/09/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ACQ. TRIBUNE STADE RUGBY - ANNULE ET REMPLACE DMSSPORTS 2024-07-19 12/09/2024 Télécharger
Autres RESILIATION CONTRAT EMPLACEMENTS PARKING NIEL SARL PROJURIS 11/09/2024 Télécharger




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