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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION RENOVATION ONZE LOGEMENTS COMMUNAUX 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTON CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 - RESEAU EAU POTABLE 27/02/2025 Télécharger
Autres SUPERVISION - ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES DE CLAIR DE LUNE 27/02/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 - APPEL A PROJETS TROIS CRECHES 27/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ASFOR - HABILITATION ELECTRIQUE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADE - COTE RUE FONT CHAUDE - AU BENEFICE DE LA SCI LES 2PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PTITS VOLIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-24-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERE, CHEMIN BASSE CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger




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