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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31 DECEMBRE 2024 DETENU PAR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 22/01/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2025 22/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET PRETRAITEMENT DES REJETS AQUEUX ABATTOIR 14/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°3 MARCHE ENTRETIEN LOCAUX 14/01/2025 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS CANOPE 13/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT LOCATION BERNARD N. 13/01/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 03-06-2024 09/01/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT 04 - GESTION EAUX PLUVIALES 09/01/2025 Télécharger




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