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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESION AU DISPOSITIF DE LA MEDIATION DE L'EAU ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 24/09/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BIROT EMMANUEL, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 4 RUE PORTE SAUVE - PARCELLE AS710- AS709 - OPERATION FACADE 24/09/2026 Télécharger
Déliberations PRECISION SUR LE REGIME FISCAL DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMEN COLLECTIF 24/09/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - FACTURE D'EAU POTABLE N°2000009 DU 13 OCTOBRE 2025 - M. DAUMAS PATRICK 24/09/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MADAME LABBE MARIE-CLAUDE, PROPRIETAIRE OCCUPANT SISE 27 RUE DU BOURG REYNAUD - PARCELLE AS 1134 - ADAPTATION AU LOGEMENT 24/09/2026 Télécharger
Déliberations OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE SISTERON 2023-2028 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER 24/09/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS 24/09/2026 Télécharger
Déliberations AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D'OUVERTURE D'UNE MICRO-CRECHE "LILI ET MERVEILLES" - PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE 24/09/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - TENNIS CLUB 24/09/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - BASKET CLUB 24/09/2026 Télécharger




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