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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS1058 SISE 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AT N°324 (PARTIE) ET AT N°325 EMPLACEMENT RESERVE N°34 SIS RUE SAINTE URSULE APPARTENANT A M. WENNBERG CHARLES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE EXAGONE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - FEMMES SOLIDAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUECH 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH SUR LE PRIX ET LA QUALITE 2024 DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE 18/12/2025 Télécharger




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