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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 11 09/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION ACCORD CADRE TELEPHONIE CANUT 08/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PRET SALLE AU CENTRE DE LOISIRS A ATM 03/07/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE DOMAINE SITE WEB 03/07/2024 Télécharger
Autres CONTRAT HEBERGEMENT DOMAINE SITE WEB 03/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT SFC POUR PRET DE VEHICULES 27/06/2024 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL MSP DR DE FREITAS CARVALHOSA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - L'ENVOLEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL EMPHYTEOTIQUE LOTS N° 1A ET 1B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger




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