https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE SOINS URGENCE POUR UN AGENT 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES BD OLIVIER BAUZA 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT ASSOCIATION MUSEE REGARDS DE PROVENCE POUR EXPOSITION DE PEINTURES 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION MAGASIN TEST 17 RUE MERCERIE 19/12/2024 Télécharger
Déliberations CONCESSSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - PRINCIPE DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR COMMUNAL 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROUGIER JEAN-JACQUES, LOCATAIRE OCCUPANT AU 7 AVECNUE JEAN DES FIGUES, "RESIDENCE DANIELLE" PARCELLE AX 612 18/12/2024 Télécharger
Déliberations ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON - MODIFICATION DES ZONAGES 18/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales