https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A COSNTRUCTION LOT N° 2B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A CONSTRUCTION LOT N°2A AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES D'INTERVENANTS SOCIAUX (POLICE-GENDARMERIE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF GLOBAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAYAN GILBERT PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 AVENUE DU 8 MAI 1945 PARCELLE D 827 26/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE 4 VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES 19/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 2 18/06/2024 Télécharger
Autres BAIL MAISON DE SANTE - CABINET N° 4 - DR RITA TEIXEIRA MACEDO 17/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT PROMESSE D'ACHAT ANCIEN CAMPING LA BAUME 11/06/2024 Télécharger
Autres CONVENTION FINANCIERE TRANSFERT CET 11/06/2024 Télécharger
Autres ANIMATION SENSORIELLE CRECHE PETITS VOLI 03/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales