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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AIDE D'URGENCE POUR LES SINISTRES DE MAYOTTE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISION POUR AUTRE RISQUE - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 18/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION ORGANISATION LOTERIE JUDO CLUB 18/12/2024 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR PUERTO NATHAN, PROPRIETAIRE OCCUPANT DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DU COMMANDANT WILMART, PARCELLE BC 136 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINICPAL EXERCICE 2024 VIREMENTS DE CREDITS N°8 18/12/2024 Télécharger




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