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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ACCES REGLEMENTE PARCELLE D639 ET 1008 QUARTIER DU THOR 23/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LYCEE PAUL ARENE 2024-2025 23/07/2024 Télécharger
Autres DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL N°3 22/07/2024 Télécharger
Autres CONTRAT ASSURANCE DO ALCAZAR - HELVETIA 19/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION VERNAY C. - ESPACE D'ORNANO 19/07/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 13 19/07/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 1 19/07/2024 Télécharger
Autres DESIGNATION SELARL APAetC - ASSIGNATION TJ ARNOUX J. 19/07/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 18/07/2024 Télécharger




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