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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC TUNISIE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES DECHETS VERTS DANS DES BENNES DE QUARTIER POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES EMCOMBRANTS POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMME DE LE POËT POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 18/12/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT AMELIORATION ENERGETIQUE SIX LOGEMENTS COMMUNAUX ET GYMNASE 10/12/2024 Télécharger
Autres CONTRAT PORTES AUTOMATIQUES MIROITERIE DIGNOISE 10/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT UNESCO - GEOPARC 10/12/2024 Télécharger
Autres DESIGNATION SELARL APA et C POUR DEFENSE DOSSIER GHERARDESCHI 10/12/2024 Télécharger




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