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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERE, CHEMIN BASSE CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PTITS VOLIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-24-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'EVEIL" - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-23-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET CAMPING 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET CIMETIERE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET EAU 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger




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