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 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTIONN AMIABLE DE PASSAGE DU RESEAU ORANGE - ENFOUISSEMENT ENTRE LE COMPLEXE SPORTIF DANIEL MAFFREN ET LES ATELIERS MUNICIPAUX AVENUE DE LA DURANCE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - QUADRILLE SISTERONAIS 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - JUMELAGE OLIVA 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - COMITE D'OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET A L'ORGANISATION SU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CHARTE D'ENGAGEMENT SUR LES DECHETS MENAGERS ENTRE LA CCSB ET SES COMMUNES MEMBRES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SISTERON - HORIZON 2050 - MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT BAUX A CONSTRUCTION ET EMPHYTHEOTIQUES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION PHILATELIQUE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - SISTERON ACCUEIL 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 23/05/2024 Télécharger




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