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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION BAIL MSP DR DE FREITAS CARVALHOSA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CDST 2024-2026) 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES D'INTERVENANTS SOCIAUX (POLICE-GENDARMERIE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF GLOBAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL EMPHYTEOTIQUE LOTS N° 1A ET 1B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A CONSTRUCTION LOT N°2A AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A COSNTRUCTION LOT N° 2B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023 26/06/2024 Télécharger




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