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04 juillet 2026
Actes et délibérations - Mairie de Sisteron
Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | REMBOURSEMENT SINISTRE 25-07-2024 | 26/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MISE EN OEUVRE DU BONUS ATTRACTIVITE PETITE ENFANCE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES BALCONS DE LA CITADELLE" A SISTERON | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION RUE DE LA RENAISSANCE, CHEMIN DE LA BASSE-CHAUMIANE ET RUE DES JARDINS | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ORGANISATION DU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS | 25/11/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COLLECTIVITE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGULARISATION ET L'EXTENSION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS DE L'ENTREPRISE MINETTO | 25/11/2024 | Télécharger |