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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°2 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE SCOLAIRE MUNICIPALE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - L'ENVOLEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE DU THOR 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAYAN GILBERT PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 AVENUE DU 8 MAI 1945 PARCELLE D 827 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTION DE 72 OEUVRES (SCULPTURES, PEINTURES ET DESSINS) ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR, LOMBARDO ANTOINE DIT "ALFREDO", PROPRIETAIRE DES OEUVRES 26/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE 4 VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES 19/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 2 18/06/2024 Télécharger




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