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 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES ET PRISONNIERS DE GUERRE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - JUMELAGE FIDENZA 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR L'AVENUE DES PLANTIERS 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR SOK CHHAY, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 22-24 RUE SAUNERIE PARCELLE AS 502 23/05/2024 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. CREATION D'EMPLOIS ET AVANCEMENTS DE GRADE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2024 23/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE DE LOCAL COMMERCIAL SIS 92 RUE DROITE - PARCELLE AS 299 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SDE04) POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 23/05/2024 Télécharger




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