https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DE SARRABOSC POUR L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ETABLISSEMENT D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS PARCELLE SECTION AS 1165 - ANDRONE SISE 15 RUE DE LA MISSION 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LES 2 PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERREIRA SUZANNE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 AVENUE DU STADE RESIDENCE LA REINE JEANNE PARCELLE AW 213 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LE HAUT RIEU MONSIEUR CIVATTE DIDIER PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE PARCELLE AS 382 25/11/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°6 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR LE GARAGE SIS RUE DU RIEU PARCELLE AS 415 AU BENEFICE DE MADAME POUZADOUX FABIENNE MARIE CHARLOTTE PROPRIETAIRE 25/11/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales