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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE SOINS URGENCE POUR UN AGENT 19/12/2024 Télécharger
Autres CONTRAT FOURNITURE CHLORE GAZEUX ANHYDRE 2025 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION MAGASIN TEST 17 RUE MERCERIE 19/12/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 18/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION ORGANISATION LOTERIE JUDO CLUB 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMME DE LE POËT POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CONCESSSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - PRINCIPE DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISION POUR AUTRE RISQUE - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON 18/12/2024 Télécharger




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