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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2026 - VIREMENT DE CREDITS N°2 24/09/2026 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 24/09/2026 Télécharger
Déliberations MODALITES DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX OU DES TECHNICIENS TERRITORIAUX POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 24/09/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AIDE D'URGENCE POUR LES SINISTRES DE POMAS 24/09/2026 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LA MOTTE DU CAIRE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES DE RECHERCHES DE FUITES SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE 24/09/2026 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 24/09/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AIDE D'URGENCE POUR LES SINISTRES DE LA GIRONDE 24/09/2026 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SISTERON AU SEIN DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON DE PERCEVOIR UNE REMUNERATION AU TITRE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL 24/09/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 24/09/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA LE REX 24/09/2026 Télécharger




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