Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	HOMOLOGATION DE LA DECISION DU MAIRE N° DMSG-2025-08-17 PORTANT DECISION DE RESILIATION POUR FAUTE DU CONCESSIONNAIRE DU CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE REX	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	PRINCIPE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LE REX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL DE SISTERON	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	SIGNATURE CONTRAT AVEC AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) POUR L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL DU TOUR DE FRANCE FEMMES 2026	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) POUR L'EXPLOITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS A SISTERON. DESIGNATION DU LAUREAT : CAMPING CAR PARK	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH POUR LA CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR LES PARCELLES AN177,178,179, LIEU-DIT "LE SOLEILHET" APPARTENANT A LA COMMUNE DE SISTERON	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2016 A 2024	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	PLAN D'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2026-2045 - ERREUR MATERIELLE	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	REGLEMENT INTERIEUR VALANT CONVENTION D'UTILMISATION DE LA GALERIE DOMNINE	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	REDEVANCE POUR LA COMMUNICATION DE LA LISTE ELECTORALE POUR L'ANNEE 2026	18/12/2025	Télécharger