https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   03 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres SUPERVISION CRECHE CLAIR DE LUNE- DAMIEN GRATIA 12/01/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT JARDIN GALLO ROMAIN - LOT 1 12/01/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 ALCAZAR - LOT 10 12/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires ABROGE AM_2026_21_SPORTS REPRISE ACTIVITES SPORTIVES SUR LES TERRAINS PELOUSE DES STADES PIERRE LANZA ET JEAN MICHEL GIRAUD A COMPTER DU 12 JANVIER 2026 12/01/2026 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION FOODTRUCK ISNARD 09/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DES TERRAINS PELOUSE DES COMPLEXES SPORTIFS PIERRE LANZA ET JEAN MICHEL GIRAUD DU 09 AU 14 JANVIER 2026 09/01/2026 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE P. MAGNAN PAR MME PIERONI 08/01/2026 Télécharger
Autres CONTRAT EVEIL CORPOREL - USINE CREA - CRECHE CLAIR DE LUNE 07/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2026 05/01/2026 Télécharger
Autres CONTRAT AWS AVEC OPTIONS - PLATEFORME DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS 31/12/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales