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 Accueil   19 mai 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET EAU 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ABATTOIR 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 171 APPARTENANT A MADAME FIGUIERE YVETTE (USUFRUITIERE), MONSIEUR FIGUIERE STEPHAN ET MADAME FIGUIERE BEATRICE (NUS-PROPRIETAIRES), SITUEE QUARTIER DE LA COSTE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET CAMPING 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET CIMETIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2025 10/04/2026 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS, CESSIONS ET STOCK AU 31 DECEMBRE 2025 DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2026 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS - N°79 10/04/2026 Télécharger




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