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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR COMMUNAL 18/12/2024 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AIDE D'URGENCE POUR LES SINISTRES DE MAYOTTE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES EMCOMBRANTS POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES DECHETS VERTS DANS DES BENNES DE QUARTIER POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC TUNISIE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINICPAL EXERCICE 2024 VIREMENTS DE CREDITS N°8 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR PUERTO NATHAN, PROPRIETAIRE OCCUPANT DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DU COMMANDANT WILMART, PARCELLE BC 136 18/12/2024 Télécharger




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