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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 22/01/2025 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31 DECEMBRE 2024 DETENU PAR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations HOMOLOGATION DE LA DECISION DU MAIRE DMSG 2024-10-25 PORTANT DECISION DE PROROGATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE SISTERON POUR MOTIF D'INTERET GENERAL 22/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°3 MARCHE ENTRETIEN LOCAUX 14/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET PRETRAITEMENT DES REJETS AQUEUX ABATTOIR 14/01/2025 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS CANOPE 13/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT LOCATION BERNARD N. 13/01/2025 Télécharger




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