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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROUGIER JEAN-JACQUES, LOCATAIRE OCCUPANT AU 7 AVECNUE JEAN DES FIGUES, "RESIDENCE DANIELLE" PARCELLE AX 612 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON - MODIFICATION DES ZONAGES 18/12/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT AMELIORATION ENERGETIQUE SIX LOGEMENTS COMMUNAUX ET GYMNASE 10/12/2024 Télécharger
Autres CONTRAT PORTES AUTOMATIQUES MIROITERIE DIGNOISE 10/12/2024 Télécharger
Autres DESIGNATION SELARL APA et C POUR DEFENSE DOSSIER GHERARDESCHI 10/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT UNESCO - GEOPARC 10/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES JOURNEES EN FAMILLE AU PASS 09/12/2024 Télécharger




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