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 Accueil   08 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE DE LOCAL COMMERCIAL SIS 92 RUE DROITE - PARCELLE AS 299 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SDE04) POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTIONN AMIABLE DE PASSAGE DU RESEAU ORANGE - ENFOUISSEMENT ENTRE LE COMPLEXE SPORTIF DANIEL MAFFREN ET LES ATELIERS MUNICIPAUX AVENUE DE LA DURANCE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AX NUMERO 591, 593 ET 594 SIS 84 AVENUE DU STADE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR L'AVENUE DES PLANTIERS 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - LA PETITE BOULE SISTERONAISE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS (RUGBY) 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - JUMELAGE HERBOLZHEIM 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS 23/05/2024 Télécharger




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