https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ANCIEN BATIMENT ELEDIS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON - MODIFICATION UNILATERALE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING "LES PRES-HAUTS" - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE DU PERIMETRE DE LA DELEGATION - APPROBATION D'UN AVENANT N°1 - LICENCE IV 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - CIMETIERE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS 1070 SISE 132,134,136,140 RUE DELEUZE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - CAMPING 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CITADELLE - AUTORISATION DE REALISER DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES INITIALEMENT NON PREVUS AU CONTRAT - ENGAGEMENT DE NON-MODIFICATION DU PROJET OU DE L'OPERATION FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2024 11/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales