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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DE SARRABOSC POUR L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION RUE DE LA RENAISSANCE, CHEMIN DE LA BASSE-CHAUMIANE ET RUE DES JARDINS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 25/11/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°6 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERREIRA SUZANNE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 AVENUE DU STADE RESIDENCE LA REINE JEANNE PARCELLE AW 213 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024 25/11/2024 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ORGANISATION DU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS 25/11/2024 Télécharger




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