https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COLLECTIVITE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGULARISATION ET L'EXTENSION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS DE L'ENTREPRISE MINETTO 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LES 2 PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ETABLISSEMENT D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS PARCELLE SECTION AS 1165 - ANDRONE SISE 15 RUE DE LA MISSION 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES BALCONS DE LA CITADELLE" A SISTERON 25/11/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN OEUVRE DU BONUS ATTRACTIVITE PETITE ENFANCE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR LE GARAGE SIS RUE DU RIEU PARCELLE AS 415 AU BENEFICE DE MADAME POUZADOUX FABIENNE MARIE CHARLOTTE PROPRIETAIRE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LE HAUT RIEU MONSIEUR CIVATTE DIDIER PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE PARCELLE AS 382 25/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT MUNICIPAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2003_17_SEC 19/11/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales