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 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - ABATTOIR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER CINEMA ET APPARTEMENT SIS 24 AVENUE DES ARCADES PARCELLE AS 778 LOTS 7 ET 12 DE LA COPROPRIETE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - EAU 11/04/2024 Télécharger
Déliberations TRAITEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE GALLO-ROMAIN 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 19 HEURES HEBDOMADAIRES DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENSNDE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ORANGE SUR LE CHEMIN DE SARRABOSC 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - PRINCIPAL 11/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE DEUX VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 10/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE SISTERON DU 04 AVRIL 2024 AU 30 OCTOBRE 2024 04/04/2024 Télécharger
Autres RESILIATION PROTOCOLE ACCORD PETIT TRAIN 03/04/2024 Télécharger




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