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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES BE 398 ET 413 APPARTENANT A MONSIEUR BAGARD POUR UNE SURFACE TOTALE DE 107 M² ENVIRON 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASAINISSEMENT 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SARL DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FOURRIERE MUNICIPALE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET RENONCEMENT A RECOURIR A UNE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE AU VEILLISSEMENT DE LA POPULATION 25/09/2024 Télécharger
Déliberations TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FORET COMMUNALE - PARCELLE 5 - AJOURNEMENT DE LA COUPE JUSQU'EN 2027 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 414 APPARTENANT A L'INDIVISION MAGNAN-LEGIER AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 419 AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME REI 25/09/2024 Télécharger




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