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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT CONVENTION OCCUPATION AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE AVEC CCSB 14/05/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS - LOT 7 13/05/2024 Télécharger
Autres SELECTION CANDIDATS REQUALIFICATION URBAINE RUE PROVENCE PLACE R. CASSIN ET BATIMENT TIVOLI 10/05/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS - LOT 2 10/05/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT DEUX JARDINS 10/05/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE MISSION ASSISTANCE ET CONSEIL POUR MISE PLACE TLPE 10/05/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION DU MARCHE PETITES FOURNITURES DE BUREAU A LA SOCIETE LACOSTE SAS 07/05/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AU CONTRAT DE COLLABORATION CERCLE SAS 03/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES BY 375 VL AK 519 XW EE 474 TN 02/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) 30/04/2024 Télécharger




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