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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 1609 APPARTENANT A LA COPROPRIETE MARROU REGINE, MARROU MONIQUE NEE BOUCHET ET RICHAUD JEAN-CHARLES AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DE CHEMIN COMMUNAL DES PARCELLES BE 1613, 392 ET 1610 APPARTENANT A L'INDIVISION MARROU REGINE ET MARROU MONIQUE NEE BOUCHET AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2024 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (M2) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME DA FONSECA-CHEVILLON REINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 10 AVENUE DU THO PARCELLE D 616 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME INGIGLIARDI MARIE-CHRISTINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 RUE SAINT DOMINIQUE PARCELLE BC 65 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME MARTEL IRENE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 53 AVENUE DU JABRON PARCELLE 612 25/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON - ETABLISSMENT PUBLIC COMMUNAL 25/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR L'ENTRETIEN ET LE MENAGE DES LOCAUX DE L'OFFICE DU TOURISME SISTERONAIS-BUECH - PERIODE DE 3 ANS DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 OCTOBRE 2027 25/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIENS 25/09/2024 Télécharger




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