https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 3 30/04/2024 Télécharger
Autres INFRUCTUOSITE MARCHE FOURNTITURE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES 30/04/2024 Télécharger
Autres ANALYSE PRATIQUES PROFESSIONNELLES CRECHE CLAIR DE LUNE 29/04/2024 Télécharger
Autres FORMATIONS CACES 25/04/2024 Télécharger
Autres CONTRAT OBJECTIF PLUS RECRUTEMENT TROIS AGENTS SERVICES TECHNIQUES 24/04/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE REMPLACEMENT RESEAUX HUMIDES IMPASSE DES CERISIERS 23/04/2024 Télécharger
Autres CONTRAT OBJECTIF PLUS RECRUTEMENT UN AGENT SERVICE DES SPORTS 23/04/2024 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION DI LABIO CENTRE DES LOISIRS 19/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION DIVERS SITES PAR SDIS 17/04/2024 Télécharger
Autres CONTRAT DE BAIL OCCUPATION LOCAUX 186 RUE DROITE - STEVE LORE 15/04/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales