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 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION BAIL LOGEMENT MEDIATHEQUE A MME SCHILLER 21/03/2024 Télécharger
Autres CONVENTION LABORATOIRE VETERINAIRE POUR RESTAURANT SCOLAIRE 21/03/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES - EXPOSITION 21/03/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANNEES 2017 ET SUIVANTES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTIVITE DE 88 OEUVRES (PEINTURES ET GRAVURES) ANTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LES DONATEURS, PROPRIETAIRES DES OEUVRES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARCELLE BD 800 AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE. ELARGISSEMENT DE CHEMIN 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REVISION TARIFS D'ABATTAGE ET PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 2024 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF 20/03/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENGAGEMENT DES PRESTATAIRES POUR L'ANIMATION DES ATELIERS AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS 20/03/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY VIVIANE IMMEUBLE SIS 2 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 109 20/03/2024 Télécharger




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