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 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - ANNEE 2024 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RECRETUEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET CIMETIERE 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET CAMPING 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ABATTOIR 20/03/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2024 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DSP 20/03/2024 Télécharger
Autres ANALYSES DE PRATIQUES CAPES TROIS CRECHES 11/03/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL VIREMENT DE CREDITS N°2 08/03/2024 Télécharger




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