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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION BAIL PROFESSIONNEL MSP - DR DE FREITAS CARVALHOSA 12/04/2024 Télécharger
Autres ATELIERS PETIT ARGILE ECOLES MATERNELLES 12/04/2024 Télécharger
Autres AVENANT N° 3 UNIC - CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE SECOURS 12/04/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE LE CYRNOS - AGENCE NEXITY 12/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CITADELLE - AUTORISATION DE REALISER DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES INITIALEMENT NON PREVUS AU CONTRAT - ENGAGEMENT DE NON-MODIFICATION DU PROJET OU DE L'OPERATION FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING "LES PRES-HAUTS" - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE DU PERIMETRE DE LA DELEGATION - APPROBATION D'UN AVENANT N°1 - LICENCE IV 11/04/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER CINEMA ET APPARTEMENT SIS 24 AVENUE DES ARCADES PARCELLE AS 778 LOTS 7 ET 12 DE LA COPROPRIETE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - CAMPING 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - ABATTOIR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - CIMETIERE 11/04/2024 Télécharger




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