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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 08-10-2023 26/11/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 25-07-2024 26/11/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 2024 MME BOYER - SANTONNIERE 26/11/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DE SARRABOSC POUR L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LES BALCONS DE LA CITADELLE" A SISTERON 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ETABLISSEMENT D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS PARCELLE SECTION AS 1165 - ANDRONE SISE 15 RUE DE LA MISSION 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LES 2 PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERREIRA SUZANNE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 AVENUE DU STADE RESIDENCE LA REINE JEANNE PARCELLE AW 213 25/11/2024 Télécharger




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