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 Accueil   04 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 1 03/11/2025 Télécharger
Autres CONVENTION TRIPARTITE CCSB - ASSOC. FRUIT PASSION -COMMUNE POUR UTILISATION LOCAUX 03/11/2025 Télécharger
Autres FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 2 03/11/2025 Télécharger
Autres Convention de mise à disposition temporaire de terrains communaux pour l’accueil des gens du voyage, au lieu-dit "Le Soleihet" à Sisteron, au bénéfice de la CCSB, pour une durée de 12 mois. 30/10/2025 Télécharger
Autres Renouvellement contrat services 1ere Licence CAO- Archicad avec la St EUROSTUDIO - pour 12 mois 30/10/2025 Télécharger
Autres INSTALLATION FOODTRUCK MAXIME ISNARD 23/10/2025 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE ET DE L'AFFICHAGE SUR LA COMMUNE DE SISTERON 21/10/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE NUIT DU 07 AU 08 DECEMBRE 2024 20/10/2025 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT ATELIER FISCAL 17/10/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION EMPLACEMENT FOOD TRUCK - MODIFICATION DES EMPLACEMENTS 16/10/2025 Télécharger




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