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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ACHAT BALAYEUSE STE LVE 25/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRES ET PRE TRAITEMENTS REJETS AQUEUX ABATTOIR 25/04/2025 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMSF 2025-02-26 - BAIL LOCAUX CCSB 22/04/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 06-01-2025 - DECORATION NOEL 22/04/2025 Télécharger
Autres Avenant n°1 Construction du nouvel Alcazar - lot n°5 Menuiseries intérieures 18/04/2025 Télécharger
Autres Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 04 pour une étude juridique et économique sur l'avenir du modèle de l'Abattoir de Sisteron 17/04/2025 Télécharger
Autres Avenant n°1 Construction du nouvel Alcazar - lot n°3 Toitures, lanternaux de désenfumage 17/04/2025 Télécharger
Autres Demande de subvention auprès de la Région pour une étude juridique et économique sur l'avenir du modèle de l'Abattoir de Sisteron 17/04/2025 Télécharger
Autres Convention de partenariat avec la CCSB pour l'opération "Favoriser l'installation de professionnels de santé dans le Sisteronais Buech" 17/04/2025 Télécharger
Autres Demande de subvention auprès de l'Etat pour une étude juridique et économique sur l'avenir du modèle de l'Abattoir de Sisteron 17/04/2025 Télécharger




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