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 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
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Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DES MUSEES GALLO-ROMAIN ET TERRE ET TEMPS 22/06/2023 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE OPERATION RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE SUR L'IMMEUBLE DIT CHARTRAIN PARCELLE AS286 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION A L'USINE SANOFI A SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVNETION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ABBAS MILOUD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE, PARCELLE E 150 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOCATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GUARISE GERARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 20 RUE FONT RIVE NEUVE, PARCELLE AT 640 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DE LA BUVETTE TENUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES LORS DE SES MANIFESTATIONS 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE CURAGE DU PIEGE A GRAVIERS DU BUËCH 2023-2033 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger




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