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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME MARTINO KATHLYNN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 ALLEE BERTIN IMMEUBLE JEAN DES FIGUES PARCELLE AX 85 16/05/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REDEVANCES COMMUNALES POUR LES DROITS DE PLACE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATION DE GESTION DES OPERATIONS CONTRACTUALISEES 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME BREMOND JEAN-LOUIS ET CHRISTINE PROPRIETAIRES BAILLEURS DU 51 RUE RAOUL BOUCHET PARCELLE AS 48 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PREOVENCE (SDE04) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AX 171-174 LIEU-DIT CHAMPS LONG AVENUE DE LA DURANCE APPARTENANT A LA COMMUNE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AMIS DE PAUL ARENE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 16/05/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2022 16/05/2023 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION ANCT 05/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION 196 RUE DROITE 05/05/2023 Télécharger




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