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 Accueil   19 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DE LA RENAISSANCE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER-36 VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE POCHARDIER 22/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DES ATELIERS PROPOSES PAR LE CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023/2024 22/06/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN SERVICE SECURITE-RUES PIETONNES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS N°1 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 CESSION DE TERRAINS DE MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU TAUX D'AVANCEMENT A L'ECHELON SPECIAL DEU GRADE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE 22/06/2023 Télécharger




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