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 Accueil   18 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT 490 ET AT 506 SISE LIEU-DIT "LE BAS GAND" APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME KRANTZ NICOLAS ET HELENE. EMPLACEMENT RESERVE ER 3/36 20/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR MUNICIPAL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PARC PHOTOVOLTAÏQUE PLATEAU DE SOLEILHET ENGIE GREEN - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 20/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires REOUVERTURE MASSIFS MOLARD BAUME MONTGERVIS A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 2023 19/09/2023 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMSP 2023-08-19 - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS TECHNIQUES 12/09/2023 Télécharger
Autres CONVENTON SPECTACLES ECOLES GYRAF 11/09/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION STUDIO BATIMENT TIVOLI A CHATEL C. 11/09/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION DIRECTRICE CRECHE CLAIR DE LUNE 11/09/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT ASSURANCE INDEMNITE CONTRACTUELLE - AFFAIRE COMMUNE - ACHAB 07/09/2023 Télécharger




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