Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	UNICIL - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°3	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	AIDE FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE PARCELLES AS 316, 30 RUE DROITE ET AS 1096 AVENUE PAUL ARENE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019-12-13-ST DU 16 DECEMBRE 2019	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2024	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	RECOURS AU SERVICE CIVIQUE	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ET PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB) POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN ET DE MENAGE DES LOCAUX DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB)	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	DEMANDE D'AIDES FINANCIERES POUR LE FINANCEMENT D'UNE FORMATION BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALISE LOISIRS TOUT PUBLIC PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE VALERNES POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC	16/11/2023	Télécharger
Déliberations	REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN	16/11/2023	Télécharger