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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - QUADRILLE SISTERONAIS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONDE DIALOGUE COMPETITIF DANS LE CADRE DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE PREFIGURATION URBAINE ET DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE PROVENCE DE LA PLACE RENE CASSIN ET DU BATIMENT TIVOLI 19/10/2023 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH SUR L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 19/10/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGETS PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2014 A 2022 19/10/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE CONTRAT AVEC AMAURY SPORT ORGANISATION POUR L'ACCUEIL DU PARIS NICE 2024 19/10/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR LA REALISATION EN ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX "RESIDENCE LES ANDRONES" (ANCIEN IMMEUBLE MAILLARD-CLARES) A SISTERON 19/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI RUE DE PROVENCE EMPLACEMENT NUMERO 2 ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2019_1503_SEC 16/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION OBJECTIFS CAF POUR TROIS CRECHES 11/10/2023 Télécharger




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