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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION MAGASIN TEST PREVOST 29/03/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA TENUE DE SEANCES DE SUPERVISION DE GROUPES D'ENFANTS ET DU PERSONNEL DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS MUNICIPAUX BRIN D'EVEIL CLAIR DE LUNE ET LES P'TITS VOLI PAR UN INTERVENANT EXTERIEUR 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CREATION DE L'EMPLOI PERMANENT D'EDUCATEUR.TRICE DE JEUNE ENFANT POUVANT ETRE POURVU PAR UN AGENT APPARTENANT AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES NON PERMANENTS CHARGES DE LA SURVEILLANCE AQUATIQUE DES BAIGNADES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 27/03/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITIONS PARCELLES F1301 ET F2191 SISES AVENUE DES CHAUDETTES APPARTENANT A LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES ETABLISSEMENT DESSAUD REPRESENTEE PAR MONSIEUR DESSAUD DENIS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,2,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB 27/03/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CREATION DE L'EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE LA CUISINE CENTRALE-CANTINES POUVANT ETRE POURVU PAR UN AGENT APPARTENANT AUX CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE OU DES TECHNICIENS TERRITORIAUX 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DEPORT D'IMAGES DE VIDEO-PROTECTION VERS LE CENTRE DES OPERATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS DE LA GENDARMERIE DE DIGNE-LES-BAINS 27/03/2023 Télécharger




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