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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE ACQUISITION COMPTEURS EAU 25/09/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 TRAVAUX RENOVATION CHAPELLE MISSIONNAIRES - LOT 1 21/09/2023 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - AMENDE DE POLICE - ANNULE ET REMPLACE LA DMST 2023-08-14 21/09/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 TRAVAUX RENOVATION CHAPELLE DES MISSIONNAIRES - LOT 5 21/09/2023 Télécharger
Déliberations APUREMENT MANQUANT SUR RECETTES REGIE DROITS DE PLACE PAR UNE DEPENSE EXCEPTIONNELLE 20/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR MUNICIPAL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PARC PHOTOVOLTAÏQUE PLATEAU DE SOLEILHET ENGIE GREEN - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGTE ABATTOIR - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 20/09/2023 Télécharger




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