Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS N°79	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	SOLUTION NUMERIQUE COMMERCE - MISE A DISPOSITION DE BIENS A TITRE ONEREUX AU CLUB EVAD AFFAIRES	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA TENUE DE DEUX JOURNEES PEDAGOGIQUES POUR LES PERSONNELS DES CRECHES MUNICIPALES UNE JOURNEE DE FORMATION POUR BRIN D'EVEIL ET CLAIR DE LUNE ET UNE JOURNEE POUR LES P'TITS VOLI CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE REFORME DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE 11-17 ANS	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CANAL	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE"	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC MASSOT DEVEZE	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA TENUE D'ATELIERS D'EVEIL MUSICAL ET SPECTACLE DE FIN D'ANNEE 2023 A LEURS TERMES POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE JEUNES ENFANTS MUNICIPAUX CLAIR DE LUNE ET LES P'TITS VOLIS	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANEES 2017 ET SUIVANTES	27/03/2023	Télécharger