https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   17 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION RENOVATION ENERGETIQUE LOCAUX SERVICE EAUX 23/06/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FRLA 23/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER-36 VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE POCHARDIER 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DES MUSEES GALLO-ROMAIN ET TERRE ET TEMPS 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN SERVICE SECURITE-RUES PIETONNES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE OPERATION RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE SUR L'IMMEUBLE DIT CHARTRAIN PARCELLE AS286 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVNETION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ABBAS MILOUD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE, PARCELLE E 150 22/06/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales