Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT. APPROBATION DES TERMES DE L'AVENANT N°1 AU PROTOCOLE AVANT-CONTRAT	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	PROGRAMMES D'ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2025	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	TARIFS SPECIAUX POUR LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE QUI SONT PROPOSES AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2025-2026	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	DELEGATION FODAC 2025 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELETRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ESPACE CULTUREL - ABROGE LA DELIBERATION 2025-04-28-ST	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR HAMS SID'ALI PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 RUE DES JARDINS PARCELLE AT 160	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	PARTICIPATION FINANCIERE 2025 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE"	21/07/2025	Télécharger