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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERE, CHEMIN BASSE CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET CAMPING 26/02/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SERVITUDE DE PASSAGE COUR SITUEE DANS L'ENCEINTE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET EAU 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET CIMETIERE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINACIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET EAU 26/02/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE C 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE 26/02/2025 Télécharger




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