https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   14 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION ATORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - EAU 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - AMELIORATION ENERGETIQUE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CIMETIERE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE BERNARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 LOTISSEMENT LA CIGALIERE, PARCELLE D868 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVAVNCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales