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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT CONTRAT ABELLIUM 28/02/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL 27/02/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL 27/02/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET EAU 27/02/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET CAMPING 27/02/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT 27/02/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET EAU 27/02/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AVEC MISSIONS D'ENCADREMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE RESPONSALE DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 27/02/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET CIMETIERE 27/02/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRAYOUS 27/02/2023 Télécharger




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