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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL - MODIFICATION DU CHAPITRE 5 - INDEMNISATION 19/07/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE SA EXPLOITATION ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR MUNICIPAL 19/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires CREATION PLATEAU TRAVERSANT SUR AVENUE DU JABRON A COMPTER DU 13 JUILLET 2023 13/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires INJONCTION REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL SCI LES VOLETS BLEUS MISE EN DEMEURE POUR METTRE EN CONFORMITE LE LOGEMENT SITUE 80 RUE SAUNERIE 12/07/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ACCUEIL POUR TOUS CRECHE PETITS VOLI 11/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES AU CENTRE DE SECOURS 07/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES POUR EXPOSITION JM ROBERT 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX 198 RUE DROITE A LA POSTE 05/07/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT DEMATIS - SECRETARIAT GENERAL 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION MOYENS FEU 14 JUILLET 05/07/2023 Télécharger




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