https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT PROGICIEL ET PORTAIL ORPHEE NX 15/02/2023 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR CONVENTION VATHEDRALE LES STENTORS 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ENTRETIEN ASCENSEUR MEDIATHEQUE 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID AU MTT E.ROBERT 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPO TONCINI 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 4 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT CD 04 EXPO MTT E.ROBERT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 6 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres Renouvellement de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et identification des chats errants 15/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales