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 Accueil   16 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ROC ET FALAISE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS RUGBY 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATION DE GESTION DES OPERATIONS CONTRACTUALISEES 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME BREMOND JEAN-LOUIS ET CHRISTINE PROPRIETAIRES BAILLEURS DU 51 RUE RAOUL BOUCHET PARCELLE AS 48 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PREOVENCE (SDE04) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AX 171-174 LIEU-DIT CHAMPS LONG AVENUE DE LA DURANCE APPARTENANT A LA COMMUNE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2022 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE POUR LA PERIODE 2023-2028 16/05/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REDEVANCES COMMUNALES POUR LES DROITS DE PLACE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AMIS DE PAUL ARENE 16/05/2023 Télécharger




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