Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ACQUISITIONS PARCELLES F1301 ET F2191 SISES AVENUE DES CHAUDETTES APPARTENANT A LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES ETABLISSEMENT DESSAUD REPRESENTEE PAR MONSIEUR DESSAUD DENIS	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE 11-17 ANS	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA TENUE DE SEANCES DE SUPERVISION DE GROUPES D'ENFANTS ET DU PERSONNEL DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS MUNICIPAUX BRIN D'EVEIL CLAIR DE LUNE ET LES P'TITS VOLI PAR UN INTERVENANT EXTERIEUR	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	CREATION DE L'EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE LA CUISINE CENTRALE-CANTINES POUVANT ETRE POURVU PAR UN AGENT APPARTENANT AUX CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE OU DES TECHNICIENS TERRITORIAUX	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS N°79	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CANAL	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,2,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB	27/03/2023	Télécharger