https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   18 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC MASSOT DEVEZE 27/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE 2023 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION BOYER TRANSPORT MARCHANDISES 20/03/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION TONCINI 15/03/2023 Télécharger
Autres Contrat de prestations accompagnement au développement des usages numériques a l'école réseau CANOPE 13/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE BFSA 09/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT PETIT'ARGILE 09/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT LYCEE PAUL ARENE 09/03/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 SETEC HIDRATEC EFFLUENTS ABATTOIR 09/03/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales