https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   15 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL 67 RUE DROITE, PARCELLE AS 286 03/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE, ANNEE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 03/04/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE PROPRIETE D'UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTREE SECTION BE 1310-1313-1298-1316-1319 ET 1297 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-10-15-ST 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - CAMPING 03/04/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE +) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE FONDS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ELECTROMECANICIEN AU SEIN DU POLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT. AUTORISATION POUR RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 03/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales