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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEUR PROPRIETAIRES 21/02/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS 18/02/2025 Télécharger
Autres CONTRAT CII TELECOM - ALERTE POPULATION 17/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers INSTITUTION REGIE DE RECETTES DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 14/02/2025 Télécharger
Autres Convention de partenariat entre la commune et l’association « Les Amis du Terroir » pour perenisation 13/02/2025 Télécharger
Autres Creation d'une regie de recettes fourriere automobile 13/02/2025 Télécharger
Autres Marché accord-cadre fourrière automobile avec la Société Audibert pour 3 ans renouvelable 2 fois maximum 5 ans. 13/02/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 Promesse d'achat n° 2022-44 du 08/08/2022 avec ESCOTA- Cession ancien camping de la Baume 12/02/2025 Télécharger
Autres Contrat de maintenance et d’entretien EPMR numéro 1521MC04 – Elévateur de personnes au musée gallo-romain avec la Société ETNA France avec forfait téléphonique – Installation GSM 10/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE BOYER FORMATION POUR DEUX AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES- FCO MARCHANDISES 10/02/2025 Télécharger




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