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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT CONVENTION OBJECTIFS FINANCEMENT CRECHES 27/01/2023 Télécharger
Autres CONTRAT POLICE LOGITUDE SOLUTIONS 26/01/2023 Télécharger
Autres DOTATION SOUTIEN INVESTISSEMENTS 2023 TRAVAUX AVENUE DURANCE 26/01/2023 Télécharger
Autres FORMATION BOYER TRANSPORT VOYAGEURS 26/01/2023 Télécharger
Autres BAIL SIDA MSP SISTERON 26/01/2023 Télécharger
Autres BAIL 2023 LOCAUX IEN 26/01/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGETS ANNEXES 25/01/2023 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2022 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE REVISE ET DE LA NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS 25/01/2023 Télécharger
Déliberations COMPLEMENT D'INFORMATION DES REDEVANCES COMMUNALES DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES 25/01/2023 Télécharger




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