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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 06/06/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE PRODUITS ENTRETIEN - ANNULE ET REMPLACE 2023-05-10 05/06/2023 Télécharger
Autres RESILIATION PARKING NIEL SEINTURIER 05/06/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVVENTION ELARGISSEMENT CHEMIN BASSE CHAUMIANE 30/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 RENOVATION THERMIQUE SALLE MAFFREN 30/05/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURES SCOLAIRES 25/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAL SOS MEDITERRANEE 23/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAL MADAME RASYMIENE 23/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PRESTATIONS MUSICALES ROC EN SCENE 23/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONTRAT ENTRETIEN MONTE CHARGE MUSEE GALLO ROMAIN 23/05/2023 Télécharger




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