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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR THOMET LOUIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 RUE DU COUVENT PARCELLE BC 55 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GATIN-GANCE CHANTAL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AX 100 25/01/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 616 SITUEE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU CHATAIGNIER 25/01/2023 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2023 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR LETOUCHE BERNARD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DE LA VIGNE PARCELLE D 547 25/01/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 25/01/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SISTERONAIS-BUECH 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ARTEL JEROME PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DE GYMNASE, "LE TRIANON" PARCELLE AX 375 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. DESIGNATION DU GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT APPROBATION DES TERMES DE L'AVANT CONTRAT 25/01/2023 Télécharger




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