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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires FEUX ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DU 14 JUILLET A LA CITADELLE 23/05/2023 Télécharger
Autres CONTRAT SPECTACLE LEON 23/05/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION BANQUE TERRITOIRE 22/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 BAIL MSP DR STEFANIE PIRES MORAIS 22/05/2023 Télécharger
Autres VIREMENTS CREDITS 1 BUDGET PRINCIPAL 22/05/2023 Télécharger
Autres CONTRAT CONTROLES AUTOSURVEILLANCE DEUX STATIONS EPURATION 22/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 BAIL MSP DR DE FEITAS CARVALHOSA 22/05/2023 Télécharger
Autres CONTRAT PYRO FM FEU ARTIFICE 17/05/2023 Télécharger
Autres RECRUTEMENT TROIS AGENTS SERVICES TECHNIQUES- OBJECTIF PLUS 17/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION ASSOCIATION PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 17/05/2023 Télécharger




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