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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT FOURNITURE CHLORE GAZECHIM 15/12/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 EMPLACEMENT RESEVE LE GAND - ROUTIERE MINETTO 15/12/2022 Télécharger
Autres CONTRAT FOURNITURE FLOCULANT 15/12/2022 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 12-11-2022 15/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GRAS LIONEL PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 34 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AV 54 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES "CLAIR DE LUNE" ET "LES P'TITS VOLI" ET DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'ÉVEIL" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SISTERON PARCELLE AX 594 14/12/2022 Télécharger
Déliberations CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BÉNÉFICE DE MADAME CHOMETY DENISE PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 7 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 124 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GOGLIO RICHARD PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 14 AVENUE SAINT DOMNIN PARCELLE D 603 14/12/2022 Télécharger




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