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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CRÉDITS N°4 14/12/2022 Télécharger
Déliberations PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Déliberations BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH SUR LES TERRAINS COMMUNAUX DESTINÉS A L'EXTENSION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SOLEILHET A SISTERON 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGET PRINCIPAL 14/12/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION IMMEUBLE PARCELLE AS 286 RUE DE LA COSTE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION DE SELECTION DES CANDIDATS DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRET POUR LA RECONVERSION DE DEUX FRICHES 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2022 14/12/2022 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2021-2023 DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 14/12/2022 Télécharger




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