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 Accueil   17 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres BAIL SIDA MSP SISTERON 26/01/2023 Télécharger
Autres BAIL 2023 LOCAUX IEN 26/01/2023 Télécharger
Autres DOTATION SOUTIEN INVESTISSEMENTS 2023 TRAVAUX AVENUE DURANCE 26/01/2023 Télécharger
Autres FORMATION BOYER TRANSPORT VOYAGEURS 26/01/2023 Télécharger
Autres CONTRAT POLICE LOGITUDE SOLUTIONS 26/01/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. DESIGNATION DU GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT APPROBATION DES TERMES DE L'AVANT CONTRAT 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ARTEL JEROME PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DE GYMNASE, "LE TRIANON" PARCELLE AX 375 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GATIN-GANCE CHANTAL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AX 100 25/01/2023 Télécharger
Déliberations COMPLEMENT D'INFORMATION DES REDEVANCES COMMUNALES DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES 25/01/2023 Télécharger




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