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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ADMINISTRATIF AUPRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2022 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2023 DU CAMPING MUNICIPAL GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIABILISATION DE L'INVENTAIRE POUR PASSAGE A LA M57 AU 01.01.2023 - RÉGULARISATIONS COMPTABLES EXERCICE 2022 14/12/2022 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS LEFEBVRE 06/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FOYER CAPUCINS A ATM 29/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE RAM ECOLE DU GAND 24/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE BIEN ETRE KUNDALINI YOGA 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FIT'GYM DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAINS COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LIEU-DIT LE SOLEILHET A SISTERON AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 23/11/2022 Télécharger




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