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 Accueil   15 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DENOMINATION DE VOIE PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE - ALLEE DES MARRONNIERS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT ET SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 19 HEURES HEBDOMADAIRES DE RESPONSABLE DU PÔLE ENVIRONNEMENT / EAU ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR FLORIN BOGDAN BLAGA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 190 RUE DROITE, PARCELLE AS 427 - OPERATION FACADE DU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 -ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS 85 RUE DROITE, PARCELLES AS 287 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU LOTISSEMENT "VIGNEAUBOIS" 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GALLIANO MARLENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 260 AVENUE DU JABRON, PARCELLE F 1189 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU PARCELLE AT 174 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION LABAEYE 26/03/2025 Télécharger




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