https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT A MAITRISE OUVRAGE NEWENERGIE 06/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SEANCES SOPHROLOGIE COLLECTIVES 05/02/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION BAIL LOCATION SCHILLER MICHELE 31/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 MARCHE TRANSPORT AUTOCARS PAYAN 31/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 1 31/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE STADE JEAN-MICHEL GUIRAUD LES 01 ET 02 FEVRIER 2025 31/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION CO-FINANCEMENT SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE - COMMUNE DE SISTERON TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION - CHEMIN BASSE CHAUMIANE 31/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION CO-FINANCEMENT SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE - COMMUNE DE SISTERON TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION - GENDARMERIE 31/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION CO-FINANCEMENT SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE - COMMUNE DE SISTERON TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION - MONTEE DE LA CIMETIERE 31/01/2025 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL LOCATION KNEBEL CORINNE 29/01/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales