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 Accueil   13 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ABATTOIR 27/02/2023 Télécharger
Déliberations CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES 27/02/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET CAMPING 27/02/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AVEC MISSIONS D'ENCADREMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE RESPONSALE DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 27/02/2023 Télécharger
Autres CREATION REGIE TERRASSES ET TROTTOIRS 16/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT BFM DICI 16/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 6 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT CD 04 EXPO MTT E.ROBERT 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID AU MTT E.ROBERT 15/02/2023 Télécharger




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