https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS COMPLET ASCENDANTE D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SISTERON - 3 MOIS DU 01/01/2023 AU 31/03/2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET CLAUX DU THOR - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations MOTION ALERTE FINANCES LOCALES 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION PARTIES DE PARCELLES SECTION BE N° 880 ET BE N° 882 LIEU-DIT "LA HAUTE-CHAUMINE" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°2 - BUDGET EAU - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION BD N° 908 LIEU-DIT "LES COUDOULETS" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET PRAYOUS - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales