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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 7 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOOD TRUCK SPECIALITES INDIENNES 30/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MAGASIN TEST PREVOST 29/03/2023 Télécharger
Autres CONTRAT BUTAGAZ STADE RUGBY 29/03/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE 11-17 ANS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CANAL 27/03/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS N°79 27/03/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 27/03/2023 Télécharger




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