https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   13 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION VIBIEN 15/02/2023 Télécharger
Autres PRET OBJETS EXPOSITION TEMPORAIRE 2023 MUSEE GR 15/02/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION AYME ET FILS 15/02/2023 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MSP DR ROUBAUD 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 10 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres Renouvellement de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et identification des chats errants 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID MG 15/02/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REDEVANCES COMMUNALES POUR LES DROITS DE PLACE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations RESTAURATION DES COLLECTIONS DU MUSEE GALLO-ROMAIN 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR FACTURE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON EXPLOITATION AGRICOLE DE MONSIUER D'ALTILIA VINCENT CHEZ MONSIUER DIDIER DOMINIQUE 14/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales