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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU PROJET DE GREEN DATA CENTER AUPRES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 19/10/2022 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ 2019-2020-2021 19/10/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATIONS DE POSTES 19/10/2022 Télécharger
Déliberations PRINCIPE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LE REX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL DE SISTERON 19/10/2022 Télécharger
Déliberations REFUS DE RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2022 SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 19/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR ATC 19/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR ORANGE 19/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIETE VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR SFR 19/10/2022 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04-05-26 19/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN DECATHLON LE 15.10.2022 14/10/2022 Télécharger




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