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 Accueil   12 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION CONVENTION BLANCARD 03/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES 03/02/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 1 MAISON SANTE 03/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT CLUB HOUSE FOOT LOT 3 02/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT CLUB HOUSE FOOT LOT 1 02/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT CLUB HOUSE FOOT LOT 7 02/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT CLUB HOUSE FOOT LOT 8 02/02/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION AGENCE EAU MISE CONFORMITE RESEAU EAU POTABLE 01/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS ADELYCE 01/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE HORLOGE 01/02/2023 Télécharger




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